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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15 octobre 2026

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Dossia est édité par :
Nom : Myriam KANTE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Dossia
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse : 3 Cité Saint-Exupery, 93440 Dugny, France
Numéro SIRET : 130 162 522 00010
RCS : 130 162 522 R.C.S. Bobigny
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directrice de la publication : Myriam KANTE
Contact e-mail : myriamkantebusiness@gmail.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :
Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2835
Site web : www.shopify.com

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le site Dossia (notamment graphismes, visuels, logos, textes, marques, éléments sonores ou logiciels) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site Dossia, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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